Condition Générale de Vente

Numéro APE : 4772A

 

• Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SHAYNY et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes, chaussures pour femme, et maroquinerie.

Toute prestation accomplie par la société SHAYNY implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

• ARTICLE 2 : Présentation des Produits

Les caractéristiques des produit proposés à la vente sont présentées la rubrique sur le site.

Les photographies illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi responsabilité de SHAYNY ne pourra en aucun cas être engagée si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites.

 

• ARTICLE 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés sur le site dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par l’acheteur, SHAYNY en informera l’acheteur dans les meilleurs délais et lui indiquera si cela lui est possible, la date laquelle le produit sera à nouveau disponible.

Remboursement du produit indisponible, de procéder à la modification de sa commande ou lorsque ce délai lui est communiqué, d’attendre que le produit soit de nouveau disponible.

Étant précisé qu’en cas d’annulation de la commande pour le produit concerné, l’acheteur sera remboursé de la valeur de ce produit par SHAYNY.

 

• ARTICLE 4 : Prix - produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle vigueur sur territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés en toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Le transfert risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

SHAYNY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

SHAYNY vous informera qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison : bug informatique, erreur manuelle, erreur technique de la commande, même validée par nous sera annulée, vous serez donc informée dans les meilleurs délais de son annulation. Vous serez alors en mesure, si vous souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

• ARTICLE 5 : Commande

Tout commande doit être effectuée par l’acheteur sur le site. Pour passer sa commande sur le site, l’acheteur ajoute à son panier d’achat les produits qu’il souhaite commander. En cliquant sur l’icône << VOTRE PANIER >>, il sera en mesure de voir un récapitulatif de sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. SHAYNY confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les coordonnées enregistrées par SHAYNNY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par SHAYNY dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

• ARTICLE 6 : Modes de paiement

 La commande étant une commande avec obligation de paiement, la passation de la commande implique un paiement de l’acheteur. Les règlements seront exclusivement effectués en ligne par carte bancaire, par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole ( SSL )de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transmission sur le réseau.  Le règlement de la commande ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque compensation avec une éventuelle somme due par SHANY à l’acheteur.

Le débit de la carte bancaire interviendra suivant la validation de la commande. Étant précisé qu’en cas de livraison fractionnée de la commande, le montant de la commande sera intégralement débité lors de sa validation. 

 

• ARTICLE 7 : Délai de rétractation et remboursement

• Délais de rétractation 

L’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception du ou des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. L’article devra être retourné en état neuf, non porté et dans son emballage d’origine.

• Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, SHAYNY remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle celle-ci a été exercé.

Étant précisé qu’en cas d’annulation de la commande pour le produit concerné, l’acheteur sera remboursé de la valeur de ce produit par SHAYNY.

 

• ARTICLE 8 : Livraison

SHAYNY fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 2 jours ouvrables et maximum de 15 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’acheteur. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.shayny.fr le vendredi après-midi, samedi, dimanche seront traités le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet lors d’un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche seront également traités le jour ouvré suivant.

Les produits commandés par l’acheteur sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la page de validation définitive de sa commande, accompagnée d’un bon de livraison. L’acheteur a la passivité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne la livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et /ou service postaux.

• 8.1 : Réception de la commande

À la réception de la commande, l’acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison à savoir : produits manquants ou abimés, colis endommagés devront impérativement être notifiés, dans les 15 jours suivant la réception des produits.

• 8.2 : Réclamation

La commande ne pourra jamais être expédiée en plusieurs fois. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au délai des 15 jours suivant la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de SHAYNY ne pourra être engagée, SHAYNY se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner les produits non conformes ou abimés. En cas de retours anormaux ou abusifs, SHAYNY pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

• ARTICLE 9 : Loi applicable

Les présentes Condition Générale de Vente et les relations contractuelles entre SHAYNY et l’acheteur sont soumises à la loi française.

En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. SHAYNY s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant tout action judiciaire.